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Votre convocation d'AG tient-elle la route ?
Dix questions sur le document que vous avez reçu. À la fin : un score sur 100 et la liste de vos points de vigilance, avant le vote. Sans inscription.
Prenez votre convocation sous les yeux. Si vous ne savez pas, répondez « je ne sais pas » : c'est une information en soi.
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Diagnostic de votre convocation
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Chaque point expliqué, la référence légale à titre indicatif, et la question exacte à poser au syndic quand un document manque. Un seul e-mail, rien d'autre.
Faites vérifier votre convocation sur pièces
Ce diagnostic repose sur vos réponses. L'analyse AvantLeVote se fait sur vos documents réels : chaque résolution expliquée, votre quote-part chiffrée, les points de vigilance vérifiés un par un. Sous 48 heures, avant votre AG.
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Résultat donné à titre indicatif, sur la base de vos réponses. AvantLeVote est un service d'information indépendant : ce diagnostic ne constitue ni un conseil juridique, ni une consultation d'avocat.
Ce que le diagnostic vérifie
Une convocation d'assemblée générale obéit à des règles précises : la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967. Les dix questions couvrent les points qui reviennent le plus souvent dans les contestations et les mauvaises surprises :
- Le délai de 21 jours. La convocation doit vous parvenir au moins 21 jours avant l'AG. Un retard rend les décisions contestables.
- La majorité de chaque résolution. Article 24, 25 ou 26 selon la nature de la décision. Une majorité mal choisie fragilise le vote.
- Les devis pour les travaux. Voter un chantier sans devis joint, c'est voter un montant à l'aveugle.
- Les contrats à voter. Le projet de contrat de syndic ou d'entretien doit être joint pour être lu avant la séance.
- Le formulaire de vote par correspondance. Obligatoire dans la convocation. Son absence prive les absents de leur voix.
- Les appels de fonds. Montant, échéancier et clé de répartition : les trois chiffres qui déterminent ce que votre lot paiera, et quand.
- Les honoraires du syndic sur travaux. Ils se votent à part, avec leur base de calcul. Glissés dans la résolution de travaux, ils passent inaperçus.
- La précision des résolutions. Rien ne se vote en « questions diverses ». Une résolution floue laisse le champ libre après le vote.
- Les annexes comptables. Budget prévisionnel, comptes, état des impayés : sans elles, impossible de juger les chiffres proposés.
- Votre quote-part. Le total de l'immeuble ne dit rien. Ce qui compte, c'est ce que chaque résolution coûte à votre lot.
Questions fréquentes
Que doit contenir une convocation d'AG de copropriété ?
La date, l'heure et le lieu de la réunion, un ordre du jour détaillé avec chaque résolution rédigée précisément, et les documents nécessaires au vote : devis et projets de contrat, annexes comptables, formulaire de vote par correspondance. Le tout doit vous parvenir au moins 21 jours avant l'AG (article 9 du décret du 17 mars 1967).
Que se passe-t-il si le délai de 21 jours n'est pas respecté ?
C'est une irrégularité de forme. Les décisions votées deviennent contestables devant le tribunal judiciaire par un copropriétaire opposant ou défaillant, dans un délai de deux mois après la notification du procès-verbal. À titre indicatif : chaque situation dépend de ses circonstances. Pour vérifier vos dates, utilisez le vérificateur de délai de convocation.
Une résolution sans devis joint est-elle valable ?
Les documents permettant de voter en connaissance de cause doivent être joints à la convocation. Leur absence fragilise la décision et peut constituer un motif de contestation. Un seul devis pour un gros chantier, sans mise en concurrence, mérite au minimum une question en séance.
Ce diagnostic remplace-t-il une analyse de ma convocation ?
Non. Il repose sur vos réponses et donne une première lecture, à titre indicatif. L'analyse AvantLeVote se fait sur vos documents réels : chaque résolution expliquée, votre quote-part chiffrée, les points de vigilance vérifiés pièce par pièce. Regardez un exemple de note pour voir ce que vous recevez.