Étape 1 sur 4 · 2 minutes
Vos dates
La date de réception, c'est la première présentation du recommandé ou la date de l'e-mail si vous avez accepté ce mode.
La note s'écrit ici pendant que vous répondez. Commencez par vos dates.
Note générée par le moteur AvantLeVote à partir des réponses saisies, à titre indicatif. Service d'information indépendant : ce document ne constitue ni un conseil juridique, ni une consultation d'avocat. Références : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
Trois niveaux de lecture, trois délais
Le moteur donne l'immédiat. Plus la vérification descend dans vos documents réels, plus elle demande de temps. À vous de choisir la profondeur.
Niveau 1 · le moteur
Immédiat
Gratuit
La note ci-dessus, générée sur vos réponses. Majorités comparées aux règles, quote-part calculée, points de vigilance repérés.
- Sur vos réponses, pas sur les pièces
- Imprimable en PDF
- Rien ne quitte votre navigateur
Niveau 2 · lecture humaine
Sous 48 h
89 € ou 149 €
Vos documents réels, lus ligne à ligne : devis, projets de contrat, clé de répartition, honoraires. La note écrite arrive par e-mail avant votre AG.
- Éclairage 89 € : les résolutions à enjeu, expliquées
- Analyse complète 149 € : toute la convocation, quote-part vérifiée pièce par pièce
- Option express sous 24 h : +49 €, à préciser à l'envoi du dossier
Niveau 3 · dossier complet
Sous 48 h
279 €
Défense : quand l'enjeu dépasse une AG ordinaire. Analyse complète, plus l'argumentaire écrit pour la séance et les questions formulées point par point.
- Tout le contenu de l'Analyse complète
- Argumentaire prêt à lire en séance
- Priorité de traitement
Chaque niveau supérieur reprend le précédent. La note du moteur est un bon point de départ pour l'échange : joignez-la à votre dossier, la lecture humaine ira plus vite là où vous avez déjà repéré un doute.
Comment le moteur lit votre convocation
Une convocation d'assemblée générale obéit à des règles écrites : la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967. Le moteur applique ces règles à vos réponses. Le délai de réception est comparé aux 21 jours de l'article 9 du décret. Chaque type de résolution est rapproché de sa majorité habituelle : l'entretien courant relève de l'article 24, les travaux d'amélioration et le contrat de syndic de l'article 25, les décisions les plus lourdes de l'article 26. Quand la convocation indique une autre majorité que celle attendue, la note le signale. Les montants sont ramenés à votre lot avec vos tantièmes : c'est votre chiffre, pas le total de l'immeuble, qui devrait décider votre vote.
Le moteur signale aussi ce qui manque. Un chantier sans devis joint, un contrat de syndic voté sans que son texte soit annexé, des honoraires glissés dans la résolution de travaux au lieu d'une résolution distincte : autant de points qui, à titre indicatif, fragilisent une décision ou cachent un coût. Pour chaque signal, la note formule la question à poser au syndic, par écrit avant la séance ou en séance.
Ce que le moteur ne peut pas faire : lire les pièces. Un devis surévalué, une clause de contrat déséquilibrée, une clé de répartition mal appliquée ne se voient que sur les documents. C'est le travail des formules avec lecture humaine, sous 48 heures ou 24 heures en express.
Questions fréquentes
Mes données sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le moteur fonctionne entièrement dans votre navigateur : dates, tantièmes, montants et résolutions ne sont ni transmis, ni stockés sur un serveur. En fermant la page, tout disparaît. Seule une statistique de fréquentation anonyme, sans cookie, est mesurée.
Combien de temps prend l'analyse en ligne ?
Comptez 15 à 20 minutes avec votre convocation sous les yeux : deux minutes pour les dates et vos tantièmes, puis une à deux minutes par résolution. La note se construit au fur et à mesure.
Quelle est la différence avec l'analyse payante ?
Le moteur travaille sur vos réponses ; les formules payantes travaillent sur vos documents réels. La relecture humaine vérifie les pièces une par une et arrive sous 48 heures, ou 24 heures en express. Regardez un exemple de note pour voir la différence.
La note du moteur a-t-elle une valeur juridique ?
Non. C'est un document d'information établi à partir de vos réponses, à titre indicatif. Pour une décision engageante, faites vérifier les documents réels. En cas de doute sur vos délais, le vérificateur de délai et le diagnostic en 10 points complètent cette lecture.