Quel est le délai de convocation d'une assemblée générale de copropriété ?

La convocation doit parvenir à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de l'assemblée. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long. Des exceptions existent : 15 jours après une catastrophe technologique, 8 jours en cas d'urgence pour la conservation de l'immeuble.

À partir de quand court le délai de 21 jours ?

Pour un courrier recommandé, le délai court à partir du lendemain de la première présentation. Pour une remise en main propre, à partir du jour de la remise. Pour une notification électronique, à partir du lendemain de l'envoi.

Que faire si le délai de convocation n'est pas respecté ?

Un délai non respecté peut rendre les décisions contestables, mais la contestation suppose un avocat et un délai de deux mois après le procès-verbal. Le plus simple est d'agir avant l'assemblée : demander le report ou signaler l'irrégularité au syndic.

Outil gratuit

Le délai de convocation de votre AG est-il respecté ?

La convocation doit vous parvenir au moins 21 jours avant l'assemblée générale. Un jour de retard rend les décisions contestables. Indiquez vos dates, l'outil vous dit où vous en êtes.

Date de votre assemblée générale

Comment avez-vous reçu la convocation ?

Date de première présentation du recommandé

Outil indicatif. Le décompte en jours francs et un délai plus long prévu par votre règlement de copropriété peuvent modifier le résultat sur un cas limite.

Votre AG approche ? Recevez le mémo des points à vérifier.

Un e-mail avec les cinq vérifications à faire sur votre convocation avant l'assemblée. Envoyé tout de suite, gratuit.

Le délai n'est qu'un point parmi d'autres

Devis manquants, mauvaise majorité, montants gonflés : les problèmes les plus coûteux ne se voient pas au premier coup d'œil. AvantLeVote lit toute votre convocation et chiffre votre quote-part, résolution par résolution.

Voir les formules

Les 7 pièges à vérifier sur une convocation

Le délai de 21 jours : c'est ce que vérifie l'outil ci-dessus.
L'ordre du jour : seules les questions inscrites peuvent être votées, chacune séparément.
Les devis : présents, à jour, et non périmés pour chaque résolution de travaux.
La bonne majorité : article 24, 25 ou 26 selon la décision (voir ci-dessous).
La mise en concurrence : plusieurs devis comparables au-delà d'un certain montant.
Les honoraires du syndic : détaillés, notamment pour le suivi de travaux.
Le formulaire de vote par correspondance : obligatoirement joint à la convocation.

Pour aller plus loin : comment lire votre convocation avant de voter.

Quelle majorité pour quelle décision ?

Article 24 · majorité simple

Approbation des comptes, budget prévisionnel, entretien courant.

Article 25 · majorité absolue

Travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie, désignation du syndic, certains contrats. Si une résolution recueille au moins un tiers des voix sans l'atteindre, un second vote à la majorité simple est possible (passerelle 25-1).

Article 26 · double majorité

Décisions les plus lourdes : acquisitions, certaines modifications du règlement.

Unanimité

Modification de la répartition des charges entre copropriétaires.

À titre indicatif. La majorité applicable dépend de la nature exacte de la résolution.

Simulateur complet : la majorité requise décision par décision, avec le compte des voix.

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