Article 24 · Majorité simple
Les voix exprimées suffisent
Présents, représentés et votes par correspondance. Les abstentions ne comptent pas. C'est le régime de la gestion courante : comptes, budget, entretien.
Outil gratuit · Articles 24 · 25 · 26
Quelle majorité pour cette décision ?
Sélectionnez la décision inscrite à l'ordre du jour de votre assemblée générale. Le simulateur indique la majorité requise, la façon dont les voix se comptent et ce qu'il faut vérifier sur votre convocation.
Une résolution présentée sous la mauvaise majorité est une résolution fragile. C'est l'un des vices les plus fréquents des convocations, et il se repère avant le vote.
Gratuit · Sans inscription · À titre indicatif
Ordre du jourLecture AvantLeVote
Résolution 12 · Isolation thermique des façades
Point de vigilance
Des travaux d'économie d'énergie relèvent en principe de la majorité absolue de l'article 25.
majorité à vérifier Votée ainsi, la résolution serait contestable.
Simulateur
Choisissez la décision soumise au vote
Vingt-quatre décisions courantes, classées par thème. Le résultat précise la règle de calcul et, le cas échéant, la passerelle de l'article 25-1.
À titre indicatif. La majorité applicable dépend de la rédaction exacte de la résolution, du règlement de copropriété et, pour certains travaux, de leur nature précise. En cas de doute sur votre convocation, faites-la relire.
Comprendre
Trois articles, trois façons de compter
La loi du 10 juillet 1965 ne prévoit pas une majorité, mais une échelle. Plus la décision engage la copropriété, plus le seuil monte.
Article 25 · Majorité absolue
Plus de la moitié de toutes les voix
Le seuil porte sur l'ensemble des copropriétaires, absents compris. Syndic, conseil syndical, travaux d'amélioration et d'économie d'énergie.
Article 26 · Double majorité
Les têtes et les tantièmes
Majorité des copropriétaires en nombre, représentant au moins deux tiers des voix. Réservée aux décisions qui transforment la copropriété.
Tableau récapitulatif
Le tableau des majorités, décision par décision
Les décisions les plus courantes d'une assemblée générale, classées par majorité requise. À titre indicatif : la rédaction de la résolution peut déplacer la ligne.
Article 24 · majorité simple des voix exprimées
- Approbation des comptes de l'exercice et vote du budget prévisionnel.
- Travaux d'entretien et de conservation de l'immeuble, ravalement d'entretien.
- Travaux rendus obligatoires par la loi ou par l'administration.
- Travaux d'accessibilité décidés par le syndicat, sous conditions.
- Modalités d'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, réalisation du DPE collectif.
- Infrastructure collective de recharge pour véhicules électriques, depuis la loi Climat et Résilience.
- Adaptation du règlement de copropriété aux évolutions de la loi.
- Contrats d'entretien courants, recours à la visioconférence pour les assemblées.
Article 25 · majorité absolue, passerelle 25-1 possible
- Désignation, renouvellement ou révocation du syndic.
- Élection des membres du conseil syndical et délégations de pouvoirs.
- Travaux d'amélioration : ascenseur, digicode, équipement nouveau.
- Travaux d'économie d'énergie et de rénovation énergétique.
- Adoption de tout ou partie du plan pluriannuel de travaux.
- Autorisation donnée à un copropriétaire pour des travaux touchant les parties communes ou l'aspect extérieur.
- Décisions relatives au fonds de travaux : cotisation au-delà du minimum, affectation des sommes.
- Installation d'une vidéosurveillance dans les parties communes, en principe.
Article 26 · double majorité
- Modification du règlement de copropriété : jouissance, usage et administration des parties communes.
- Aliénation d'une partie commune, lorsque la destination de l'immeuble est préservée.
- Suppression du poste de gardien ou de concierge, en principe.
Unanimité
- Modification de la répartition des charges, hors cas où elle découle d'une décision votée.
- Changement de destination de l'immeuble.
- Aliénation d'une partie commune portant atteinte à la destination de l'immeuble.
Cas particuliers · sans vote préalable
- Travaux urgents engagés par le syndic pour la sauvegarde de l'immeuble, ratifiés ensuite.
- Borne de recharge individuelle : le droit à la prise s'exerce par notification, sans vote de l'AG.
- Une question absente de l'ordre du jour ne peut pas être valablement votée, quelle que soit la majorité.
Sur votre convocation
La majorité indiquée est-elle la bonne ?
Le simulateur donne la règle générale. Votre convocation, elle, contient une rédaction précise, des annexes et des montants. Nous la relisons résolution par résolution : majorité indiquée contre majorité requise, pièces jointes, quote-part de votre lot et points à clarifier avant le vote.
Analyse complète
149 €
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Vos documents servent uniquement à réaliser l'analyse. Ils ne sont pas transmis au syndic ni à la copropriété.
Questions fréquentes
Majorités en assemblée générale
Quelle est la différence entre majorité simple et majorité absolue ?
La majorité simple de l'article 24 se calcule sur les voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : les abstentions ne comptent pas. La majorité absolue de l'article 25 exige plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires du syndicat, absents compris. Une résolution peut donc réunir une large majorité en séance et rester rejetée à l'article 25.
Comment fonctionne la passerelle de l'article 25-1 ?
Quand une résolution relevant de l'article 25 n'atteint pas la majorité absolue mais recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote, cette fois à la majorité simple de l'article 24.
Les abstentions comptent-elles dans le vote ?
À l'article 24, non : seules les voix exprimées entrent dans le calcul. Aux articles 25 et 26, le seuil porte sur les voix de tous les copropriétaires, si bien qu'une abstention ou une absence pèse mécaniquement comme un frein : elle ne s'ajoute pas aux pour.
Que faire si la convocation indique une mauvaise majorité ?
C'est l'un des vices les plus fréquents : des travaux d'amélioration présentés à l'article 24 au lieu de l'article 25, par exemple. Une résolution votée à la mauvaise majorité devient fragile et contestable. Le bon moment pour le repérer est avant le vote, à la lecture de la convocation : vous pouvez alors demander une correction, un report ou voter en connaissance de cause.
AvantLeVote est un service d'information documentaire. Ce simulateur présente les règles générales à titre indicatif ; il ne remplace pas une consultation d'avocat, et la majorité applicable à une résolution donnée dépend de sa rédaction exacte.
Pour aller plus loin
Guides liés
Repères officiels : majorité de l'article 24 · plan pluriannuel de travaux, article 14-2 · assemblée générale de copropriété.