Guide
Lire sa convocation d'assemblée générale : le guide pour voter en connaissance de cause
Vous recevez une liasse de trente, quarante, parfois quatre-vingts pages, et vingt et un jours pour décider. Beaucoup de copropriétaires la survolent et votent au feeling. Voici comment la lire méthodiquement, sans être juriste, et repérer ce qui mérite vraiment votre attention.
Première vérification : le délai de 21 jours
La convocation doit vous parvenir au moins vingt et un jours avant la date de l'assemblée. Le compte à rebours démarre le lendemain de la première présentation du recommandé, pas le jour où le syndic l'a posté. Un seul jour de retard rend les décisions contestables. Ce n'est pas automatique pour autant : encore faut-il qu'un copropriétaire saisisse le tribunal, avocat à l'appui. Notez donc la date de réception dès l'arrivée du courrier, elle peut compter. Pour vérifier en un instant, utilisez notre outil de vérification du délai de convocation.
L'ordre du jour : une question, un vote
Tout commence par l'ordre du jour. La règle est simple : seules les questions qui y figurent peuvent être votées, et chacune fait l'objet d'un vote séparé. Si un sujet est débattu le soir de l'AG sans y avoir été inscrit, aucune décision valable ne peut en sortir. Lisez chaque intitulé en vous demandant s'il est clair. Une résolution rédigée en termes vagues ou fourre-tout est une résolution fragile.
Les annexes, là où se cachent les montants
L'ordre du jour annonce les sujets ; les annexes contiennent les chiffres. On y trouve le budget prévisionnel avec le comparatif de l'exercice précédent, l'état financier, le contrat de syndic, les devis des travaux proposés et le formulaire de vote par correspondance. Certaines de ces pièces ne sont pas optionnelles : leur absence peut suffire à fragiliser une décision. Si une résolution engage une dépense mais qu'aucun devis n'est joint, c'est un signal.
Les règles de majorité : pourquoi ça change tout
Une même décision n'a pas la même portée selon la majorité requise. Trois articles reviennent sans cesse :
- Article 24, majorité simple : les voix exprimées des présents et représentés suffisent. On y vote l'approbation des comptes, le budget, l'entretien courant.
- Article 25, majorité absolue : il faut la majorité des voix de tous les copropriétaires, y compris les absents. C'est le seuil des travaux d'amélioration, de la désignation du syndic, de plusieurs contrats importants.
- Article 26, double majorité : la majorité des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix.
Un point technique utile : quand une résolution de l'article 25 recueille au moins un tiers des voix sans atteindre la majorité absolue, un second vote peut avoir lieu tout de suite à la majorité simple. C'est la « passerelle » de l'article 25-1. Vérifier qu'une résolution est présentée sous la bonne majorité, c'est vérifier qu'elle ne sera pas contestable une fois votée. Pour une décision précise, le simulateur de majorité indique l'article applicable et la façon de compter les voix.
Votre quote-part : le total n'est pas ce que vous payez
Une résolution affiche un montant global pour l'immeuble. Ce n'est pas votre facture. Vous payez votre part, calculée sur vos tantièmes et selon la clé de répartition applicable à cette dépense. Or les clés changent : charges générales, charges spéciales (ascenseur, chauffage) et certains travaux ne se répartissent pas de la même façon. Un ravalement à 120 000 € ne pèse pas pareil sur un studio du rez-de-chaussée et sur un grand appartement du dernier étage. Pour savoir ce que vous votez, il faut ramener chaque montant à votre lot. Le calculateur de quote-part fait ce calcul en un instant.
Cinq pièges fréquents
- La mauvaise majorité : des travaux d'amélioration passés à l'article 24 au lieu de l'article 25.
- Un devis absent ou périmé, daté de plus d'un an, joint à une résolution de travaux.
- L'absence de mise en concurrence quand le montant l'imposait.
- Une question ajoutée qui ne figure pas clairement à l'ordre du jour.
- Des honoraires de syndic pour le suivi des travaux, glissés sans détail dans une résolution.
Vous ne pouvez pas venir ? Le vote par correspondance
Le syndic doit joindre à la convocation un formulaire de vote par correspondance. Vous y indiquez votre position résolution par résolution, et le formulaire doit parvenir au syndic au plus tard trois jours francs avant l'assemblée. Vous n'avez donc pas besoin d'être présent pour peser sur le vote, à condition d'avoir lu et compris chaque résolution avant de cocher.
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