01 · Le plafond
Trois pouvoirs, ou 10 % des voix
Un mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Exception : davantage de pouvoirs si le total de ses voix, les siennes comprises, ne dépasse pas 10 % du syndicat.
Outil gratuit · Article 22 · Avant l'AG
Absent le jour de l'AG ? Votre voix peut y être.
Générez votre pouvoir en une minute : le mandataire de votre choix, vos consignes de vote si vous le souhaitez, la subdélégation autorisée ou non. À imprimer, signer, remettre.
Un pouvoir « en blanc » remis au syndic risque de ne servir à rien : il ne peut ni le garder pour voter, ni le distribuer. Nommez quelqu'un, ou donnez des consignes écrites.
Gratuit · Sans inscription · À titre indicatif
Votre pouvoirGénéré par AvantLeVote
Pouvoir · Assemblée générale du 15 septembre 2026
Les règles à connaître
Trois pouvoirs maximum par mandataire, 10 % des voix au-delà.
interdit Le syndic, sa famille et ses préposés ne peuvent pas recevoir de mandat.
Générateur
Le pouvoir, prêt à signer
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Recevoir ce pouvoir par e-mail
Le texte complet, avec les règles de l'article 22 en pense-bête. Gratuit.
Merci, c'est envoyé. Pensez à vérifier vos courriers indésirables.
À titre indicatif. Aucune forme n'est imposée par les textes ; ce modèle reprend les mentions utiles en pratique.
Les règles
L'article 22 en trois points
02 · Les interdits
Jamais au syndic ni à son entourage
Syndic, conjoint ou partenaire, ascendants, descendants, préposés du cabinet et leur entourage : aucun ne peut recevoir de mandat ni présider l'assemblée.
03 · L'alternative
Le vote par correspondance
Le formulaire joint à la convocation permet de voter sans se déplacer ni mandater personne. À renvoyer dans les délais, position par position, résolution par résolution.
Avant de signer
Donner pouvoir, oui. Mais pour voter quoi ?
Un pouvoir sans consignes laisse votre mandataire décider pour vous. Pour donner des consignes justes, encore faut-il avoir compris chaque résolution : nous relisons votre convocation et vous recevez une note écrite, quote-part chiffrée et signaux d'alerte compris, avant l'AG.
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Chaque résolution expliquée simplement, la majorité vérifiée, votre quote-part chiffrée et une recommandation de vote argumentée, par écrit. Livrée sous 48 h.
Vos documents servent uniquement à réaliser l'analyse. Ils ne sont pas transmis au syndic ni à la copropriété.
Questions fréquentes
Pouvoirs en assemblée générale
Combien de pouvoirs une même personne peut-elle recevoir ?
Trois délégations de vote au maximum, quel que soit le titre. Au-delà, une seule exception : le total des voix du mandataire, les siennes comprises, ne doit pas dépasser 10 % des voix du syndicat. La limite est d'ordre public, et son dépassement fragilise les décisions votées.
À qui ne peut-on pas donner pouvoir ?
Au syndic, à son conjoint, partenaire de PACS ou concubin, à leurs ascendants et descendants, ainsi qu'aux préposés du syndic et à leur entourage proche. Aucune de ces personnes ne peut non plus présider l'assemblée. En dehors de cette liste, le choix est libre : un voisin, un proche, votre locataire, un tiers extérieur à la copropriété.
Que devient un pouvoir « en blanc » ?
Un pouvoir sans nom de mandataire remis au syndic ne peut être ni conservé par lui pour voter, ni distribué aux mandataires de son choix. Autrement dit, un pouvoir en blanc envoyé au cabinet risque simplement de ne servir à rien. Nommez quelqu'un de confiance, ou donnez des consignes écrites, ou votez par correspondance.
Le pouvoir doit-il respecter une forme particulière ?
Non. Aucun texte n'impose de formulaire : un écrit daté et signé, identifiant le mandant, le mandataire et l'assemblée concernée, suffit. La mention « Bon pour pouvoir » avant la signature est une habitude prudente. Vous pouvez autoriser ou interdire la subdélégation ; sans interdiction expresse, votre mandataire peut confier le pouvoir à un tiers.
AvantLeVote est un service d'information documentaire. Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique.
Pour aller plus loin
Guides liés
Repères officiels : article 22 de la loi du 10 juillet 1965 · assemblée générale de copropriété.