Le plan
Ce que le projet contient
Liste des travaux, ordre de priorité, estimation des coûts et échéancier sur dix ans.
PPT · Plan pluriannuel · Fonds de travaux
Un vote de PPT à l’ordre du jour ? Sachez ce que le plan engage pour votre lot.
Nous lisons le projet de plan, l’échéancier sur dix ans, les priorités retenues et la répartition, pour vous dire ce que vous votez réellement : un cadre, des montants, et des cotisations qui suivront.
Le PPT n’est pas un vote de travaux comme les autres. Il fixe un cap sur dix ans, il calibre le fonds de travaux, et il pèse sur vos charges bien après l’assemblée. Ce qui figure dans le plan adopté sera difficile à discuter plus tard.
Lecture indépendante · Aucun lien avec un syndic ou une entreprise de travaux · Réponse sous 48 h
Votre dossierLecture AvantLeVote
Projet de PPT · Résolution n° 12
Point à clarifier
Votre quote-part indicative sur la durée du plan : 9 630 €.
à vérifier La résolution ne distingue pas l’adoption du plan et le lancement de la première tranche de travaux.
Ce qui est en jeu
Le PPT engage sur dix ans, mais se vote en quelques minutes.
Avant de lever la main, il faut savoir ce que contient le plan, ce que la résolution adopte exactement, et ce que cela coûtera à votre lot, année après année.
La décision
Ce qui est réellement adopté
Tout ou partie du plan, la majorité applicable et l’articulation avec les premiers votes de travaux.
Votre lot
Ce que cela vous coûtera
Quote-part indicative sur la durée du plan et cotisations au fonds de travaux qui en découlent.
Votre analyse
Ce que nous vérifions, document à l’appui
Pas une réponse générale trouvée en ligne : une lecture de votre projet de plan, de vos annexes et de votre lot.
- La résolution soumise au vote : élaboration du projet, adoption de tout ou partie du plan, ou lancement de travaux.
- Le contenu du plan : postes retenus, priorités, estimations et calendrier sur dix ans.
- Votre quote-part indicative sur la durée du plan, à partir de vos tantièmes et de la clé de répartition.
- L’articulation entre le plan adopté et le fonds de travaux : cotisations prévues et évolution de vos charges.
- La majorité indiquée pour chaque résolution et sa cohérence avec ce qui est réellement décidé.
- Les pièces manquantes et les questions à poser au syndic avant l’assemblée.
Déroulé
Une décision plus claire en quatre étapes
Choisissez la formule
Sélectionnez l’analyse adaptée à votre niveau d’enjeu.
Envoyez le dossier
Après le paiement, vous recevez l’adresse et la liste précise des pièces à transmettre.
Nous lisons votre dossier
Convocation, projet de PPT, résolutions, tantièmes, échéancier et annexes utiles.
Recevez votre position
Une note claire avant l’AG : montants, questions à poser et points à vérifier.
Avant de décider
Un projet de PPT figure dans votre convocation ?
C’est exactement le type de dossier pour lequel un simple résumé ne suffit pas : plan sur dix ans, fonds de travaux et premières tranches méritent une lecture détaillée avant le vote.
Analyse complète
149 €
Lecture du projet de plan et des annexes, chiffrage indicatif de votre quote-part sur la durée, points de vigilance, échange de 15 à 20 minutes et note livrée sous 48 h.
Vos documents servent uniquement à réaliser l’analyse. Ils ne sont pas transmis au syndic, à la copropriété ou à une entreprise de travaux.
Questions fréquentes
Avant d’envoyer votre dossier
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?
Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux, avec une entrée en vigueur échelonnée selon la taille : 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, 2024 entre 51 et 200 lots, 2025 jusqu’à 50 lots. L’assemblée se prononce ensuite sur ce projet. Le calendrier applicable à votre immeuble dépend de sa situation précise ; la convocation et ses annexes restent la référence.
Quelle majorité s’applique au vote du PPT ?
En principe, la décision de faire élaborer le projet de PPT relève de la majorité simple de l’article 24, et l’adoption de tout ou partie du projet relève de la majorité absolue de l’article 25. La majorité réellement applicable dépend de la formulation de chaque résolution ; nous signalons celle indiquée dans votre convocation et les écarts éventuels, à titre indicatif.
Adopter le PPT revient-il à voter les travaux ?
Non. Le plan fixe une liste de travaux, un ordre de priorité et un calendrier sur dix ans, mais chaque programme fait ensuite l’objet de ses propres votes, avec devis et financement. En revanche, le plan adopté sert de base au calibrage du fonds de travaux : les cotisations qui alimentent ce fonds en dépendent, et elles restent attachées au lot en cas de vente.
Que faut-il envoyer ?
La convocation complète avec le projet de PPT et ses annexes, les résolutions concernées, votre relevé de tantièmes si vous l’avez, ainsi que la date de votre AG.
AvantLeVote est un service d’information documentaire. Nous expliquons les documents et les montants qui concernent votre lot ; ce service ne remplace pas une consultation d’avocat ni une représentation en justice.
Pour aller plus loin
Guides liés à votre situation
Repères officiels : convocation d’AG et pièces jointes · majorité de l’article 24.